Politique de confidentialité
Spinzy — ML GROUP SRL · Dernière mise à jour : 2026
1. Responsable du traitement
ML GROUP SRL, éditrice du service Spinzy, traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Siège social : Rue Yernawe 19/22, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Belgique. N° d'entreprise / TVA : BE 1009.937.571. Contact : contact@spinzy.eu.
ML GROUP n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements.
2. Deux rôles distincts
2.1. ML GROUP, responsable du traitement — pour les données des visiteurs du site, des prospects et de ses clients professionnels (les « Clients »). C'est l'objet de la présente politique.
2.2. ML GROUP, sous-traitant — pour les données des clients finaux collectées lorsqu'un Client fait jouer sa clientèle à la roue (nom, e-mail, date d'anniversaire…). Dans ce cas, le Client est responsable du traitement et ML GROUP agit pour son compte, selon ses instructions, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
3. Données traitées et bases légales
En tant que responsable du traitement, ML GROUP traite les catégories suivantes. ML GROUP n'envoie pas de communications commerciales / newsletters et ne traite aucune donnée sensible (article 9 du RGPD).
| Personnes | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Visiteurs du site | Données de navigation, cookies techniques | Fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime |
| Prospects (démo / contact) | Nom, e-mail, nom du commerce, message | Répondre à la demande | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Clients (compte) | Identité, e-mail, mot de passe chiffré, établissement | Création et gestion du compte, fourniture du service | Exécution du contrat |
| Clients (facturation) | Données de facturation et de paiement (via Stripe) | Facturation, gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale |
| Clients (e-mails de service) | Informations strictement liées au service (facturation, sécurité, évolutions) | Exécution du contrat / intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Pour fournir le service, ML GROUP recourt à des prestataires techniques agissant comme sous-traitants, tenus par contrat à des garanties conformes au RGPD :
- Supabase — base de données, authentification, stockage ;
- Vercel — hébergement et diffusion de l'application ;
- Stripe — traitement des paiements ;
- Resend — envoi des courriels transactionnels ;
- Google (API Places) — recherche de la fiche d'établissement pour le lien d'avis.
5. Localisation des données et transferts internationaux
5.1. L'application et la base de données de Spinzy sont hébergées sur l'infrastructure de Supabase et de Vercel.
5.2. Certains sous-traitants (notamment Stripe, Vercel, Resend et Google) sont établis aux États-Unis ou susceptibles d'y traiter des données. Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen est encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
6. Durées de conservation
- Compte et données de service : durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu'à 5 ans à des fins probatoires.
- Facturation : 7 ans (obligations comptables et fiscales belges).
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies : voir article 9.
7. Sécurité
ML GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe et des échanges (HTTPS), contrôle d'accès, hébergement sécurisé, cloisonnement des données par des règles d'accès au niveau de la base.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et de retrait du consentement.
8.1. Ces droits s'exercent par courriel à contact@spinzy.eu ; réponse sous un mois.
8.2. Pour les données de clients finaux collectées via la roue (ML GROUP étant sous-traitant), la demande doit être adressée au Client concerné (responsable du traitement).
8.3. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.
9. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (session, authentification). Ces cookies ne requièrent pas de consentement et aucun cookie de mesure d'audience ni de marketing n'est déposé. Si de tels outils venaient à être ajoutés, un bandeau de consentement conforme serait mis en place au préalable.
10. Modifications
La version applicable est celle publiée sur https://spinzy.eu à la date de consultation. Toute modification substantielle est notifiée aux Clients.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@spinzy.eu.